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Il faut suivre la procédure typical en cas de succession. En bref il faudra obtenir l'accord de tous les héritiers afin que votre fils puisse mettre la carte grise à son nom. En tant que tutrice vous fournirez cet accord au nom de votre fille.
Mon père m'a vendu une voiture en 2019 que j ai fork outé en liquide il est décédé en 2023 les héritiers me demandent de justifier mon achat merci pour votre réponse
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Dans un Leading temps, vous devrez en effet entamer une démarche de fabrication d’un nouveau certificat d’immatriculation pour que le véhicule ne soit plus au nom de votre conjoint mais à votre nom.
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Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, en suivant la procédure pour muter une carte grise provenant d'une succession.
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